La loi Monument Historique : un siècle au service du patrimoine et de la défiscalisation

Adoptée en 1913, la loi sur les Monuments Historiques constitue l’un des piliers de la protection du patrimoine français. Elle marque un tournant décisif dans la sauvegarde des édifices présentant un intérêt historique, artistique ou architectural.
Son origine remonte à la Révolution française, lorsque naît la volonté de préserver les biens considérés comme porteurs de mémoire nationale.

Aujourd’hui encore, cette loi centenaire demeure un cadre fiscal et patrimonial d’exception pour les investisseurs souhaitant restaurer, valoriser et transmettre le patrimoine français.

Les grandes étapes de la loi Monument Historique

Au fil du temps, plusieurs textes ont renforcé et élargi la portée de la loi :

• Loi de 1927 → création d’un second niveau de protection : l’inscription à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (devenu depuis 2005 l’« inscription au titre des Monuments Historiques »).

• Loi de 1930 → extension du classement à des éléments naturels, artistiques, historiques ou pittoresques, tels qu’un site, un parc ou une rivière.

• Loi de 1943 → instauration d’un périmètre de protection autour des monuments : aucune construction nouvelle ne peut être réalisée dans un rayon minimal de 500 mètres sans autorisation préalable.

Grâce à ces évolutions, la loi Monument Historique offre aujourd’hui un cadre juridique stable et reconnu, garantissant la pérennité du patrimoine et la sécurité des investisseurs.

 Un dispositif fiscal puissant et non plafonné

Le dispositif Monument Historique est l’un des plus avantageux du marché de l’investissement immobilier.
Il permet de déduire 100 % des dépenses de restauration, d’entretien ou d’amélioration du bien, aussi bien des revenus fonciers que du revenu global.
Contrairement aux autres dispositifs (Pinel, Denormandie, Malraux), il échappe au plafonnement des niches fiscales.

Caractéristiques fiscales principales :

• Régime fiscal de faveur : non soumis au plafonnement global des avantages fiscaux.

• Déduction intégrale des travaux de restauration et d’entretien des revenus fonciers et globaux.

• Intérêts d’emprunt et frais assimilés déductibles.

• Déficit reportable pendant 6 ans sur le revenu global en cas d’excédent.

• Aucune limite de ressources pour les locataires ni plafond de loyer imposé.

• Si le propriétaire occupe le logement, la déduction reste possible à hauteur de 50 % des travaux réalisés.

Ce avantage fiscal exceptionnel permet souvent de neutraliser totalement l’impôt. En cas de surplus de déduction, celui-ci est reportable sur six ans, sans jamais être intégré dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.

Un investissement patrimonial durable et valorisant

Investir dans un immeuble classé ou inscrit Monument Historique, c’est participer activement à la préservation du patrimoine français tout en bénéficiant d’un rendement fiscal sécurisé et pérenne.
Ce cadre législatif, resté stable depuis plus d’un siècle, offre à l’investisseur une visibilité à long terme et un levier de défiscalisation puissant, soutenu par l’État.

Chez Carrepierre, nous accompagnons nos clients dans la sélection et la valorisation d’opérations Monument Historique à fort potentiel.
Chaque projet allie qualité architecturale, cohérence patrimoniale et optimisation fiscale, pour conjuguer plaisir de posséder un bien d’exception et avantage économique réel.

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